| Bruit d'activité perçu par un voisin (commerce, bar, équipement, loisir) |
Code de la santé publique, art. R1336-6 à R1336-9 |
Émergence globale limitée à 5 dB(A) de jour (7 h – 22 h) et 3 dB(A) la nuit, plus un terme correctif selon la durée du bruit. À l'intérieur d'un logement, émergence spectrale pour les équipements : 7 dB en octaves 125 et 250 Hz, 5 dB de 500 Hz à 4 kHz. Ces critères ne s'appliquent que si le bruit ambiant dépasse 25 dB(A) à l'intérieur ou 30 dB(A) à l'extérieur. La balise fournit le Leq ambiant et le résiduel, ainsi que les bandes nécessaires. |
| Chantier |
Code de la santé publique, art. R1336-10, arrêtés préfectoraux et municipaux |
Pas de critère d'émergence. L'infraction se juge sur le respect des conditions fixées (horaires notamment), les précautions prises et un comportement anormalement bruyant. La balise fournit une trace horodatée de l'activité et des alertes sur les plages interdites. |
| Installation classée (ICPE) |
Arrêté du 23 janvier 1997 |
Émergence en zone réglementée : 6 / 4 dB(A) jour / nuit si l'ambiant est entre 35 et 45 dB(A), 5 / 3 dB(A) au-delà. Le niveau en limite de propriété est fixé par l'arrêté préfectoral, dans la limite de 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit. La balise assure le suivi continu jour et nuit en limite de site. |
| Lieu diffusant des sons amplifiés |
Code de la santé publique, art. R1336-1 à R1336-3, arrêté du 17 avril 2023 |
Pour protéger le public : 102 dB(A) et 118 dB(C) sur 15 min. Au-delà de 300 personnes, les niveaux doivent être enregistrés en continu et conservés 6 mois. Cette mesure en salle relève d'un limiteur-enregistreur placé en régie, pas de la balise. Notre rôle est côté voisinage : l'impact chez les riverains et l'étude d'impact des nuisances sonores (EINS) quand elle est requise. |